Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Nom : Laurence Roche – Conseil Digital
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : "Les Dolimards" -39 Impasse Bonamici-B1-TOULON83100
SIRET : 93197919900029
Email : laurenceroche@l-hrdigital.com
2. Produits
Prix des produits et services
Les prix des produits et services proposés sur le site www.l-hrdigital.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur n’est pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur les pages de vente au moment de la commande.
🔹 Ebooks
Les ebooks sont des produits numériques vendus à un prix forfaitaire, clairement indiqué sur la page de vente correspondante.
Le prix inclut l’accès immédiat au contenu numérique après validation du paiement.
🔹 Formations en ligne
Les formations en ligne sont proposées à un prix fixe, précisé sur la page de présentation de chaque formation.
Le prix comprend l’accès aux contenus pédagogiques (vidéos, supports, modules, ressources téléchargeables), selon les modalités décrites sur la page de vente.
🔹 Accompagnement
Les accompagnements peuvent être proposés :
à un prix global pour une durée déterminée,
ou sous forme de paiement échelonné, lorsque cette option est indiquée sur la page de vente.
Les modalités (durée, contenu, nombre de séances) sont précisées avant la validation de la commande.
🔹 Coaching
Les prestations de coaching sont proposées :
à l’unité (par séance),
ou sous forme de pack, selon l’offre choisie.
Le prix du coaching est clairement affiché avant toute validation de paiement et correspond à la prestation décrite sur la page de vente.
🔹 Offres promotionnelles
Des offres promotionnelles ou tarifs préférentiels peuvent être proposés pour une durée limitée.
Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée.
🔹 Modification des prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande.
Formations en ligne, ebooks, coaching, accompagnement digital
3. Commande et paiement
Paiement via Stripe, PayPal, virement
Commande définitive après paiement validé
4. Livraison
Accès immédiat aux produits numériques après paiement
5. Rétractation
Pas de remboursement après accès au produit
Conformément à L221-28 du Code de la consommation
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus protégés par droit d’auteur
Reproduction interdite
7. Responsabilité
Pas de garantie de résultats
Client responsable de l’utilisation des contenus
8. Droit applicable
Droit français, tribunaux compétents